Projet de loi n°61, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Projet de loi n°61, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants