Projet de loi n°696, adopté par l'Assemblée nationale portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.