Proposition de loi constitutionnelle n°744

15e législature

Proposition de loi constitutionnelle n°744 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus

Proposition de loi constitutionnelle n°744 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus
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