Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

À l’alinéa 4, substituer à la date :

« 31 mars 2023 »

la date :

« 30 novembre 2022 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à avancer au 30 novembre 2022, et non au 31 mars 2023 la date de fin du pass sanitaire dans les voyages internationaux.

En effet, le dispositif proposé en l'état du texte par le Gouvernement met de côté le Parlement durant plus de 8 mois. 

Ce mode vertical de gestion de la crise sanitaire, au mépris du Parlement et des instances scientifiques, n'a que trop vécu.

Il convient donc de remettre le Parlement au centre de la gestion de la crise sanitaire, et ainsi de garantir une clause de revoyure dans trois mois. 

Une fois passé ce délai, le Gouvernement aura loisir de rechercher une nouvelle prorogation de l'existence de ce pass sanitaire pour les voyages internationaux, si toutefois cela était nécessaire.