Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, n° 10
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°CF1