Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2022

Les étapes de la procédure

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 16ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 9h30 VI CR

    - M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
    - projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
  • Réunion du mercredi 3 août 2022 à 11h00 CR

    - Lecture définitive

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats