Rapport n°169 de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154). (M. Jean-René Cazeneuve), déposé le mardi 26 juillet 2022

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances
Accéder à la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.