Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)., n° 14-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 juillet 2022)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Les mineurs ont été beaucoup affectés par les mesures restrictives de libertés appliquées en vue de tenter de contenir le virus du covid-19.
Il est temps de leur permettre de circuler librement, d'autant plus que la virus du covid-19 et ses variants ne semblent les affecter mortellement que très rarement et qu'il est toujours possible d'appliquer les gestes barrières.