- Texte visé : Texte n°14, adopté par la commission, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet article prévoit que le pass sanitaire puisse être réinstauré par décret dans le cadre des déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, et ce jusqu’au 31 mars 2023.
Or, au vu de la situation sanitaire actuelle, cette mesure d’urgence qui permettrait au Gouvernement d'appliquer des restrictions d’une telle importance sans contrôle parlementaire jusqu'en mars 2023 semble totalement injustifiée.
Il s'agirait d'une décision lourde pour le quotidien des Français, devant nécessairement faire l'objet d'un débat au Parlement, par respect pour la vie démocratique et pour nos concitoyens qui ont élu leurs représentants afin qu’ils fassent entendre leur voix.
De plus, des mesures bien plus urgentes et essentielles devraient être prises face à la recrudescence de l’épidémie : par exemple, alors que l’hôpital est confronté à une crise d’attractivité et de vocation sans précédent, et que la pénurie de personnels soignants dans les services d'urgences inquiète fortement avec l’arrivée des congés d'été et de forts flux touristiques, il semble avant tout urgent et indispensable de réintégrer les milliers de soignants mais aussi de pompiers non vaccinés suspendus en septembre dernier.
L'objet de cet amendement est donc de supprimer cet article 2.