Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)., n° 14-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre du projet de loi, supprimer le mot :
« provisoirement ».
Exposé sommaire
Après plus de deux et demi d'urgence sanitaire, on peine à comprendre où est le caractère provisoire de ces mesures.