Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)., n° 14-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 juillet 2022)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« valable six mois ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel afin d'éclaircir la situation.
En effet, les certificats de rétablissement, à la suite d’une contamination par la covid‑19, étaient originellement valables pendant six mois. Afin de durcir la politique vaccinale ce délai avait été réduit à quatre mois sans raison scientifique apparemment valable.
Il convient dès lors d'éclaircir la durée de validité dudit certificat.