- Texte visé : Texte n°14, adopté par la commission, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Dans son article 2, le présent projet de loi prévoit que le Premier ministre puisse imposer, par décret, aux personnes âgées d’au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d’une collectivité d’outre-mer, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transports concernés, de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, d’un justificatif vaccinal ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination.
Les personnes mineures, ne présentant que de très rarement des formes graves de la Covid-19, ne devraient pas être concernées par ces mesures et doivent pouvoir continuer à se déplacer sans justificatif.
Le présent amendement vise à repousser l’âge de présentation du pass vaccinal pour les déplacements de 12 à 18 ans.