Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°14, adopté par la commission, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux mots :
« menaces, crises ou catastrophes sanitaires »
le mot :
« pandémies ».
Exposé sommaire
Cette énumération très large fait courir aux Français le risque d’une pérennisation des restrictions apportées à leurs libertés.