Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 25 juillet 2022)
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

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Photo de madame la députée Félicie Gérard

Félicie Gérard

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Photo de monsieur le député Christophe Plassard

Christophe Plassard

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

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Photo de monsieur le député Henri Alfandari

Henri Alfandari

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

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Photo de madame la députée Stéphanie Kochert

Stéphanie Kochert

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

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Photo de monsieur le député Didier Lemaire

Didier Lemaire

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Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

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Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

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Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Photo de monsieur le député Philippe Pradal

Philippe Pradal

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

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Photo de monsieur le député André Villiers

André Villiers

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines+5 000 0000+5 000 0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
TOTAUX+5 000 0000+5 000 0000
SOLDE+5 000 000+5 000 000
Exposé sommaire

Le vélo est un mode de déplacement relativement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement. Il constitue un outil précieux au service de la transition écologique autant qu’un instrument puissant pour la protection du pouvoir d’achat des ménages.

En complément des aides au carburant mises en place pour nos concitoyens qui n’ont pas le choix de leur mode de transport, cet amendement vise à financer des mesures exceptionnelles pour encourager au changement des comportements vers la mobilité propre. Il s’agit, pour une durée limitée du 15 août au 31 décembre 2022, de :

1. Lever la condition sur le demandeur de bénéficier en parallèle d’une aide d’une collectivité locale pour l’achat d’un vélo électrique et porter le niveau d’aide à 300 €.

Il existe peu de dispositifs d’aide à l’achat en dehors des agglomérations alors que le vélo peut constituer une réponse utile dans les villes moyennes, les milieux ruraux et péri-urbains : seuls 4% des territoires de moins de 50 000 habitants proposent une aide à l’achat, contre 100% des 14 territoires de plus de 500 000 habitants (ADEME, 2020). Il convient également de revoir à la hausse le montant de l’aide à 300 € pour favoriser le déclenchement de l’achat de vélos.

2. Majorer le niveau d’aide pour les ménages les plus précaires et les personnes en situation de handicap.

Pour les 1er et 2ème déciles de revenus, des bonus majorés peuvent aider à réduire le taux d’effort pour l’achat d’un vélo alors que les ménages les moins favorisés sont aujourd’hui nettement sous-représentés parmi les bénéficiaires du dispositif. 

Il s’agit de porter l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) de 200 à 400 € (soit 25 % du coût moyen d’un VAE de ville), le bonus « autres vélos » de 1 000 à 2 000€ (qui serait plafonné en moyenne à 1 700€, 40 % du coût d’un vélo cargo électrique), et la prime à la conversion de 1 500 à 3 000€. 

Les personnes en situation de handicap sans conditions de revenu pourraient être intégrées à ces dispositifs, notamment le bonus « autre vélo » qui couvre les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap.

Pour les mêmes ménages moins favorisés, le bonus pourrait exceptionnellement être ouvert aux vélos classiques – sans assistance électrique – à 150 € par vélo (40% du coût moyen d’un vélo de ville).

3. Elargir la prime à la conversion (PAC) à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer, avec le même plafond par vélo

Une voiture peut être utilisée simultanément par les membres d’un même ménage. Or, pour assurer le même usage, il convient d’acquérir plusieurs vélos. 

4. Ouvrir le bonus « autres vélos » aux vélos pliants 

Les vélos pliables, par un moindre encombrement, contribuent à favoriser l’intermodalité vélo-transports collectifs. L’essor de ces vélos est particulièrement intéressant en parallèle de l’équipement des transports collectifs pour permettre l’emport des cycles, comme prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM). 

L’aide serait ainsi fixée à 1 000 € dans la limite de 40% du coût du vélo, dans les mêmes conditions de ressources.

Au total, l’amendement abonde de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».