- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°17 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Inclusion sociale et protection des personnes | -500 000 000 | 0 | -500 000 000 | 0 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation | 0 | 0 | 0 | 0 |
revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire(ligne nouvelle) | +500 000 000 | 0 | +500 000 000 | 0 |
TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
SOLDE | 0 | 0 |
"Par cet amendement d'appel, nous proposons de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire.
Les familles font face à une augmentation des coûts tous azimuts : nourriture, énergie, activités extra-scolaires, etc. Les fournitures scolaires ne font malheureusement pas exception. Le prix des fournitures va en effet augmenter de 10 à 40 % par rapport à l'année précédente. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) stagne pendant que le prix de la rentrée explose. Revaloriser l'ARS est donc nécessaire, en particulier pour aider les familles monoparentales dont l'inflation augmente encore la précarité.
Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", la création d’un nouveau programme « revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire », abondé des crédits du programme 304 ""Inclusion sociale et protection des personnes"", à hauteur de de 500 millions d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."