Fabrication de la liasse

Amendement n°369

Déposé le dimanche 17 juillet 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Éric Pauget
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Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

À compter de la promulgation de la présente loi, l’intégralité des recettes fiscales supplémentaires générées par la hausse des prix des carburants, avec pour base lesdits prix moyens établis au 1er janvier 2022, est affectée au désendettement de l’État.

Exposé sommaire

2 950 milliards de dette publique. Un montant colossal ! En 2022, la dette de la France représente 44 000 euros par Français. En 2012, c’était 20 000 euros. La dette a été multipliée par 2 en 20 ans, passant de     59 % du PIB à 114 %.

Or, la vague de l’inflation arrive, et avec elle, la montée des taux et de la charge de la dette. A 4 % de taux d’intérêt à 10 ans, la charge de la dette atteindrait en 8 ans, environ 80 milliards d’euros par an selon les estimations, ce qui deviendrait proprement infinançable.

Aussi, et afin de ne pas amputer davantage le pouvoir d’achat des générations futures, il est indispensable d’établir que l’intégralité des recettes fiscales supplémentaires générées par la hausse des prix des carburants, avec pour base lesdits prix moyens établis au 1er janvier 2022, sera affectée au désendettement de l’Etat.