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I. – À la fin du I de l’article 81 quater du code général des impôts, les mots : « et dans une limite annuelle égale à 5 000 € » sont supprimés.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
 
 

Cet amendement propose de supprimer le plafond au-delà duquel les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées.

Face à la pénurie de main d’œuvre, les entreprises ont besoin d’heures supplémentaires.

Les salariés, quant à eux, doivent faire face à l’inflation qui provoque une perte de pouvoir d’achat. Ils doivent pouvoir bénéficier de revenus supplémentaires.

Rien ne justifie que l’incitation à travailler davantage soit plafonnée.