Fabrication de la liasse

Amendement n°537

Déposé le lundi 18 juillet 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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