- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°17 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Immigration et asile | +1 000 | 0 | +1 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | +1 000 | 0 | +1 000 |
| TOTAUX | +1 000 | +1 000 | +1 000 | +1 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Transférer 1 000 euros de l'action 14 – Accès à la nationalité française du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française vers l'action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière du programme 303 – Immigration et asile
Madame le Premier ministre a, dans son discours de politique générale, prôné une immigration contrôlée : comment ne pas applaudir... et en même temps, comment ne pas se souvenir ? Se souvenir qu’en cinq ans, les chiffres de l’immigration ont explosé et l’an dernier, seulement 9,3 % des OQTF ont été exécutées, en incluant les retours volontaires et spontanés.
Il s'agit donc d'un amendement d'appel en vue de connaître les actions concrètes que compte prendre le Gouvernement pour réguler le flux migratoire et exécuter les OQTF prononcées.