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(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0	0	0
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	+1 000	0	+1 000	0
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0	+1 000	0	+1 000
Politique de la ville	0	0	0	0
Interventions territoriales de l'État	0	0	0	0
TOTAUX	+1 000	+1 000	+1 000	+1 000
SOLDE	0		0

Exposé sommaire

Transférer 1 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », action 04. « Instruments de pilotage et d’étude » vers le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », action 02 « soutien à l’accession à la propriété ».

Amendement d’appel puisque le transfert est symbolique.

La réforme du dispositif PINEL a pour conséquence de pénaliser certaines zones moins tendues, comme les zones B2. Pourtant, certaines villes, comme Béziers, ont un réel besoin de ce dispositif.

Au moment de la réforme du dispositif PINEL, le gouvernement s’était engagé à proposer des solutions aux villes qui avaient un besoin accru de ce dispositif. Il avait ainsi été envisagé de faire passer des villes de B2 à B1 ou de créer un statut dérogatoire pour certaines villes. Rien ne semble avoir été fait et les besoins demeurent.

C’est la raison pour laquelle il convient d’augmenter encore davantage cette enveloppe.