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Dossier concerné / Organe examinateur
Dossier législatif
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (Textes : 329, 492)
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (Textes : 324, 482)
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (Textes : 354, 42, 510)
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (Textes : 328, 489)
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (Textes : 353, 41, 515)
Charge fiscale de la pension alimentaire (Textes : 20, 209, 277)
Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (Textes : 295, 486)
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (Textes : 346, 44, 513)
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (Textes : 352, 43, 517)
Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (Textes : 326, 487)
Encadrement des centres de santé (Textes : 361, 38, 514)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 25, 274, 336, 339, 36, 46, 480, 481, 500, 587)
Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (Textes : 325, 483)
Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (Textes : 340, 447)
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (Textes : 323, 494)
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Textes : 134, 18, 279, 596)
Loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 146, 147, 16, 17, 180, 184, 5)
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (Textes : 19, 212, 278)
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (Textes : 17, 205, 280)
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Textes : 1, 14, 156, 158, 4, 9)
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Textes : 12, 144, 176, 177, 19, 3)
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Textes : 21, 219, 276, 29, 382, 446)
Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (Textes : 327, 490)
Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (Textes : 291, 495)
Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (Textes : 210)
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Textes : 24, 272, 282, 530)
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Textes : 32, 343, 436, 47, 590)
Projet de loi de finances pour 2023 (Textes : 26, 273, 285, 286, 292, 337, 341, 364, 369, 374, 598, 599, 604)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 27, 33, 393, 439, 497, 507)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Textes : 14, 151, 174, 3, 8)
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Textes : 443, 526)
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Textes : 28, 373, 453)
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Textes : 23, 288, 296)
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Textes : 293, 34, 488)
Protéger les logements contre l’occupation illicite (Textes : 360, 45, 491)
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (Textes : 10, 13, 154, 155, 16, 169, 179, 182, 2, 6)
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (Textes : 322, 493)
Examiné par
Assemblée nationale (séance publique) [1103]
Examen
1ère lecture (1ère assemblée saisie) - 17 - Séance publique [1103]
Mission
Action extérieure de l'État [1]
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [3]
Audiovisuel public [9]
Avances à l'audiovisuel public [6]
Cohésion des territoires [28]
Crédits non répartis [14]
Enseignement scolaire [4]
Gestion des finances publiques [1]
Immigration, asile et intégration [1]
Justice [3]
Outre-mer [10]
Participations financières de l'État [2]
Pensions [5]
Plan d'urgence face à la crise sanitaire [1]
Plan de relance [5]
Publications officielles et information administrative [1]
Recherche et enseignement supérieur [2]
Relations avec les collectivités territoriales [23]
Régimes sociaux et de retraite [2]
Santé [5]
Solidarité, insertion et égalité des chances [58]
Sport, jeunesse et vie associative [1]
Sécurités [5]
Transformation et fonction publiques [1]
Travail et emploi [4]
Écologie, développement et mobilité durables [67]
Économie [4]
Recherche par critères
Numéro
Auteur/Cosignataires
Gouvernement
Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission des affaires sociales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membre du groupe Renaissance
Membre du groupe Rassemblement National
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Membre du groupe Les Républicains
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Membre du groupe Horizons et apparentés
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Membre du groupe Non inscrit
M. Damien Abad
Mme Caroline Abadie
Mme Nadège Abomangoli
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Damien Adam
Mme Sabrina Agresti-Roubache
M. Éric Alauzet
M. Xavier Albertini
M. Laurent Alexandre
M. Henri Alfandari
M. Franck Allisio
M. Gabriel Amard
M. David Amiel
Mme Ségolène Amiot
Mme Farida Amrani
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Jean-Philippe Ardouin
M. Rodrigo Arenas
M. Antoine Armand
Mme Christine Arrighi
M. Gabriel Attal
Mme Clémentine Autain
Mme Bénédicte Auzanot
M. Joël Aviragnet
Mme Anne-Laure Babault
M. Erwan Balanant
M. Philippe Ballard
Mme Géraldine Bannier
M. Christian Baptiste
M. Jean-Noël Barrot
M. Christophe Barthès
Mme Nathalie Bassire
M. Quentin Bataillon
Mme Delphine Batho
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Xavier Batut
M. Romain Baubry
M. Julien Bayou
M. Thibault Bazin
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Clément Beaune
M. José Beaurain
M. Olivier Becht
M. Belkhir Belhaddad
M. Mounir Belhamiti
Mme Béatrice Bellamy
Mme Lisa Belluco
M. Karim Ben Cheikh
M. Thierry Benoit
M. Christophe Bentz
Mme Fanta Berete
Mme Anne Bergantz
Mme Aurore Bergé
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Berta
M. Pierrick Berteloot
M. Hervé Berville
Mme Véronique Besse
M. Christophe Bex
M. Bruno Bilde
M. Carlos Martens Bilongo
M. Emmanuel Blairy
Mme Sophie Blanc
M. Christophe Blanchet
Mme Anne-Laure Blin
M. Frédéric Boccaletti
M. Philippe Bolo
M. Manuel Bompard
Mme Émilie Bonnivard
M. Jean-Yves Bony
M. Benoît Bordat
Mme Pascale Bordes
Mme Élisabeth Borne
M. Éric Bothorel
M. Ian Boucard
M. Florent Boudié
Mme Chantal Bouloux
M. Mickaël Bouloux
M. Idir Boumertit
M. Jean-Luc Bourgeaux
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Soumya Bourouaha
M. Bertrand Bouyx
M. Jorys Bovet
M. Louis Boyard
Mme Pascale Boyer
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Maud Bregeon
M. Xavier Breton
M. Guy Bricout
M. Jean-Louis Bricout
M. Hubert Brigand
Mme Blandine Brocard
M. Anthony Brosse
M. Moetai Brotherson
M. Vincent Bru
Mme Anne Brugnera
Mme Danielle Brulebois
M. Fabrice Brun
M. Philippe Brun
M. Stéphane Buchou
Mme Françoise Buffet
M. Jérôme Buisson
M. Frédéric Cabrolier
M. Elie Califer
Mme Céline Calvez
Mme Agnès Carel
Mme Eléonore Caroit
M. Aymeric Caron
M. Sylvain Carrière
M. Michel Castellani
M. Jean-Victor Castor
M. Victor Catteau
M. Lionel Causse
M. Thomas Cazenave
M. Jean-René Cazeneuve
M. Pierre Cazeneuve
M. Steve Chailloux
Mme Émilie Chandler
M. André Chassaigne
Mme Clara Chassaniol
Mme Cyrielle Chatelain
M. Florian Chauche
M. Yannick Chenevard
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
M. Paul Christophe
M. Roger Chudeau
M. Dino Cinieri
M. Éric Ciotti
Mme Mireille Clapot
M. Hadrien Clouet
Mme Fabienne Colboc
M. Paul-André Colombani
Mme Caroline Colombier
M. Éric Coquerel
M. Alexis Corbière
M. Pierre Cordier
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Josiane Corneloup
M. Mickaël Cosson
Mme Bérangère Couillard
M. Jean-François Coulomme
M. Charles de Courson
Mme Annick Cousin
Mme Catherine Couturier
Mme Laurence Cristol
M. Laurent Croizier
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Christelle D'Intorni
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
M. Dominique Da Silva
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Gérald Darmanin
Mme Geneviève Darrieussecq
M. Romain Daubié
M. Hendrik Davi
M. Alain David
Mme Christine Decodts
M. Arthur Delaporte
M. Stéphane Delautrette
M. Sébastien Delogu
Mme Julie Delpech
Mme Béatrice Descamps
M. Vincent Descoeur
M. Frédéric Descrozaille
Mme Mathilde Desjonquères
M. Jocelyn Dessigny
M. Pierre Dharréville
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Mme Edwige Diaz
M. Benjamin Dirx
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Mme Sandrine Dogor-Such
M. Nicolas Dragon
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M. Philippe Dunoyer
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M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Olivier Dussopt
M. Inaki Echaniz
Mme Sarah El Haïry
Mme Christine Engrand
Mme Karen Erodi
Mme Sophie Errante
M. Laurent Esquenet-Goxes
Mme Martine Etienne
M. Philippe Fait
M. Frédéric Falcon
M. Olivier Falorni
Mme Elsa Faucillon
Mme Dominique Faure
M. Olivier Faure
M. Yannick Favennec-Bécot
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M. Marc Ferracci
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M. Marc Fesneau
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M. Jean-Marie Fiévet
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Estelle Folest
M. Nicolas Forissier
M. Grégoire de Fournas
M. Charles Fournier
M. Thibaut François
M. Thierry Frappé
Mme Anne-Sophie Frigout
M. Bruno Fuchs
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M. Perceval Gaillard
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Mme Marie-Charlotte Garin
M. Guillaume Garot
Mme Raquel Garrido
M. Thomas Gassilloud
Mme Maud Gatel
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Luc Geismar
Mme Anne Genetet
Mme Annie Genevard
Mme Félicie Gérard
M. Raphaël Gérard
M. François Gernigon
M. Hadrien Ghomi
M. Frank Giletti
M. Yoann Gillet
M. Christian Girard
M. Éric Girardin
M. Joël Giraud
Mme Olga Givernet
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
M. José Gonzalez
M. Philippe Gosselin
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Florence Goulet
Mme Perrine Goulet
Mme Carole Grandjean
Mme Géraldine Grangier
Mme Olivia Grégoire
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M. Daniel Grenon
Mme Anne Grignon
Mme Justine Gruet
M. Jérôme Guedj
M. Stanislas Guerini
Mme Clémence Guetté
Mme Marie Guévenoux
Mme Claire Guichard
M. Philippe Guillemard
M. Michel Guiniot
M. David Guiraud
M. Jordan Guitton
M. Frantz Gumbs
M. Victor Habert-Dassault
M. David Habib
M. Meyer Habib
M. Benjamin Haddad
Mme Nadia Hai
M. Johnny Hajjar
Mme Marine Hamelet
M. Yannick Haury
M. Joris Hébrard
M. Pierre Henriet
M. Michel Herbillon
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Mme Mathilde Hignet
M. Alexandre Holroyd
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M. Guillaume Kasbarian
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M. Fabrice Le Vigoureux
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Mme Brigitte Liso
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Mme Marie-France Lorho
M. Philippe Lottiaux
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Mme Véronique Louwagie
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M. Emmanuel Maquet
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Mme Yaël Menache
M. Thomas Ménagé
Mme Emmanuelle Ménard
M. Ludovic Mendes
M. Thomas Mesnier
Mme Lysiane Métayer
Mme Sophie Mette
M. Nicolas Metzdorf
Mme Frédérique Meunier
Mme Manon Meunier
M. Pierre Meurin
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
M. Paul Midy
M. Bruno Millienne
M. Maxime Minot
Mme Patricia Mirallès
M. Paul Molac
M. Yannick Monnet
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M. Pierre Morel-À-L'Huissier
M. Benoit Mournet
Mme Naïma Moutchou
M. Serge Muller
M. Marcellin Nadeau
M. Christophe Naegelen
M. Philippe Naillet
M. Yannick Neuder
M. Jean-Philippe Nilor
M. Jérôme Nury
Mme Danièle Obono
M. Julien Odoul
M. Karl Olive
M. Hubert Ott
Mme Nathalie Oziol
M. Nicolas Pacquot
M. Jimmy Pahun
M. Bertrand Pancher
M. Laurent Panifous
Mme Sophie Panonacle
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Mathilde Panot
M. Didier Paris
Mme Mathilde Paris
Mme Caroline Parmentier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Mme Francesca Pasquini
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Éric Pauget
M. Emmanuel Pellerin
Mme Isabelle Périgault
M. Patrice Perrot
Mme Anne-Laurence Petel
Mme Christelle Petex-Levet
M. Bertrand Petit
M. Frédéric Petit
Mme Maud Petit
M. Stéphane Peu
Mme Michèle Peyron
M. Sébastien Peytavie
M. Kévin Pfeffer
Mme Anna Pic
M. François Piquemal
Mme Christine Pires Beaune
Mme Béatrice Piron
Mme Claire Pitollat
M. Christophe Plassard
Mme Marie Pochon
Mme Lisette Pollet
Mme Barbara Pompili
M. Jean-Pierre Pont
M. Jean-François Portarrieu
M. Thomas Portes
M. Alexandre Portier
M. Dominique Potier
Mme Josy Poueyto
M. Éric Poulliat
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Natalia Pouzyreff
M. Philippe Pradal
M. Aurélien Pradié
M. Loïc Prud'homme
M. Adrien Quatennens
Mme Valérie Rabault
M. Stéphane Rambaud
M. Richard Ramos
Mme Angélique Ranc
M. Julien Rancoule
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Isabelle Rauch
M. Jean-Claude Raux
M. Nicolas Ray
M. Rémy Rebeyrotte
M. Robin Reda
Mme Sandra Regol
M. Franck Riester
Mme Cécile Rilhac
M. Davy Rimane
Mme Véronique Riotton
Mme Stéphanie Rist
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Laurence Robert-Dehault
M. Charles Rodwell
M. Vincent Rolland
M. Sébastien Rome
M. Xavier Roseren
Mme Claudia Rouaux
Mme Béatrice Roullaud
Mme Sandrine Rousseau
M. Fabien Roussel
M. Jean-François Rousset
M. Lionel Royer-Perreaut
M. Thomas Rudigoz
M. François Ruffin
Mme Anaïs Sabatini
M. Alexandre Sabatou
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Aurélien Saintoul
M. Michel Sala
M. Emeric Salmon
M. Nicolas Sansu
Mme Isabelle Santiago
Mme Eva Sas
M. Hervé Saulignac
M. Raphaël Schellenberger
M. Philippe Schreck
Mme Sabrina Sebaihi
M. Vincent Seitlinger
M. Mikaele Seo
Mme Nathalie Serre
M. Freddy Sertin
M. Olivier Serva
Mme Danielle Simonnet
M. Charles Sitzenstuhl
M. Philippe Sorez
M. Bertrand Sorre
Mme Ersilia Soudais
Mme Violette Spillebout
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Bruno Studer
Mme Michèle Tabarot
M. Aurélien Taché
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Jean-Pierre Taite
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Liliana Tanguy
Mme Sarah Tanzilli
M. David Taupiac
Mme Bénédicte Taurine
Mme Andrée Taurinya
M. Matthias Tavel
M. Michaël Taverne
M. Jean-Marc Tellier
M. Jean Terlier
Mme Prisca Thevenot
M. Vincent Thiébaut
M. Jean-Louis Thiériot
M. Nicolas Thierry
Mme Sabine Thillaye
Mme Mélanie Thomin
Mme Huguette Tiegna
M. Lionel Tivoli
M. Stéphane Travert
Mme Aurélie Trouvé
M. Nicolas Turquois
Mme Cécile Untermaier
M. David Valence
Mme Isabelle Valentin
M. Boris Vallaud
M. Frédéric Valletoux
M. Paul Vannier
M. Pierre Vatin
M. Olivier Véran
M. Antoine Vermorel-Marques
Mme Laurence Vichnievsky
M. Roger Vicot
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Vigier
M. Philippe Vigier
M. Patrick Vignal
Mme Corinne Vignon
M. Antoine Villedieu
M. André Villiers
M. Alexandre Vincendet
Mme Anne-Cécile Violland
M. Stéphane Viry
M. Stéphane Vojetta
M. Lionel Vuibert
M. Guillaume Vuilletet
M. Léo Walter
M. Jean-Luc Warsmann
M. Christopher Weissberg
M. Jiovanny William
M. Éric Woerth
M. Hubert Wulfranc
Mme Caroline Yadan
Mme Estelle Youssouffa
M. Frédéric Zgainski
M. Jean-Marc Zulesi
Premier signataire uniquement
Place
Article UNIQUE [3]
Avant l'Article PREMIER [181]
Article PREMIER [61]
Après l'Article PREMIER [103]
Article 2 [9]
Après l'Article 2 [30]
Avant l'Article 3 [1]
Article 3 [11]
Après l'Article 3 [112]
Article 4 [1]
Après l'Article 4 [75]
Article 5 [4]
Article 6 [158]
Article 7 [1]
Article 8 [12]
Avant l'Article 9 [91]
Article 9 [4]
Après l'Article 9 [12]
Après l'Article 10 [110]
Avant l'Article 11 [2]
Après l'Article 11 [6]
Avant l'Article 12 [1]
Article 12 [17]
Après l'Article 12 [7]
Article 13 [3]
Après l'Article 13 [6]
Article 14 [4]
Après l'Article 14 [17]
Avant l'Article 15 [1]
Article 15 [21]
Après l'Article 15 [39]
Alinéa
Non renseigné [810]
Non renseigné [171]
Alinéa 1 [13]
Alinéa 2 [12]
Alinéa 4 [9]
Après l'alinéa 4 [1]
Alinéa 5 [1]
Alinéa 6 [1]
Après l'alinéa 7 [1]
Alinéa 11 [3]
Après l'alinéa 12 [2]
Alinéa 13 [2]
Après l'alinéa 13 [4]
Après l'alinéa 15 [5]
Alinéa 18 [1]
Après l'alinéa 18 [1]
Alinéa 19 [8]
Alinéa 20 [2]
Alinéa 21 [5]
Alinéa 22 [1]
Alinéa 23 [1]
Alinéa 25 [1]
Après l'alinéa 25 [1]
Alinéa 26 [18]
Après l'alinéa 26 [1]
Alinéa 28 [4]
Après l'alinéa 33 [2]
Après l'alinéa 34 [1]
Alinéa 42 [1]
Alinéa 46 [1]
Alinéa 49 [5]
Après l'alinéa 49 [3]
Alinéa 57 [1]
Après l'alinéa 58 [3]
Alinéa 59 [3]
Alinéa 63 [1]
Alinéa 72 [3]
Sort
Adopté [89]
Non soutenu [85]
Rejeté [477]
Retiré [77]
Tombé [24]
Non renseigné [351]
État
Discuté [752]
Irrecevable [41]
Irrecevable 40 [145]
Retiré [165]
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Amendement n°909
Déposé le
lundi 18 juillet 2022
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Texte visé :
Projet de loi de finances rectificative n°17 pour 2022
Stade de lecture :
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
Mme Aurore Bergé
Mme Aurore Bergé
M. Quentin Bataillon
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
