Fabrication de la liasse

Amendement n°909

Déposé le lundi 18 juillet 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Quentin Bataillon

Quentin Bataillon

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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