Fabrication de la liasse

Amendement n°CE154

Déposé le samedi 9 juillet 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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