Fabrication de la liasse

Amendement n°AS116

Déposé le vendredi 8 juillet 2022
Discuté
Rejeté
(mercredi 13 juillet 2022)
Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 

« Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de moduler le coefficient  mentionné au premier alinéa du présent I en fonction de critères sociaux et territoriaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’alerter sur les inégalités aggravées par l’inflation. 

En effet, le présent projet de loi ne prend pas en compte les très fortes inégalités sociales et territoriales aggravées par l’inflation : cette dernière ne touche en effet pas tous les Français de la même façon. Ainsi, la hausse des prix est vécue plus fortement par les personnes âgées et retraitées, celles vivant en milieu rural, et dans les territoires insulaires et ultra marins. 

A titre d’exemple, l’INSEE constate que  l’inflation est de 5,9 % pour les habitants des zones rurales, contre 4,9 % d’inflation en moyenne sur l’ensemble du territoire, fin avril. En Guadeloupe, les prix de l’énergie sont en forte hausse :+ 6,2 % sur les trois derniers mois et + 19 % sur un an.

Dans les territoires ultramarins, très dépendants de l’extérieur, à la hausse du prix des matières s’ajoute l’envolée des coûts du fret maritime.

Cela doit nous interroger sur la nécessité de moduler les mesures en fonction de ces différences. Or, le texte ne prévoit pas de dispositif adapté à ces spécificités. 

Cet amendement propose ainsi de procéder à une éventuelle revalorisation différenciée des prestations et pensions de retraite dans les territoires où l’inflation est la plus forte, et le plus souvent liée à une cherté de la vie structurelle, comme c’est le cas dans les territoires insulaires et ultra marins.