Fabrication de la liasse

Amendement n°AS2

Déposé le vendredi 8 juillet 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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