Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 juillet 2022)
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la trajectoire »
les mots :
« les objectifs ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mentionnée »
les mots :
« mentionnés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel