Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, n° 19
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 juillet 2022)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« (site du Havre) »
les mots :
« , sur le site du Havre ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.