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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS57

Déposé le vendredi 8 juillet 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, n° 19
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire