Fabrication de la liasse

Amendement n°CF48

Déposé le vendredi 8 juillet 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Nathalie Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire