Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 22 juillet 2022)
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le rôle du législateur n'est pas de soustraire un décret à la justice administrative, d'autant que le décret du 11 mars 2022 a été pris selon une procédure irrégulière.

Sur le fond, le choc énergétique actuel appelle une toute autre politique concernant l'électricité :

- mesures d'urgence pour la sobriété et investissements massifs dans les économies d'énergie ;

- renationalisation d'EDF ;

- rétablissement des tarifs règlementés pour tous les consommateurs, y compris les collectivités et les entreprises ;

- suspension des directives européennes sur le marché de l'électricité ;

- développement accéléré des énergies renouvelables.