- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant à combien l’augmentation d’émissions des gaz à effet de serre s’est élevée. Le rapport étudie les mesures alternatives pouvant être sollicitées. Il s’attache également à prendre en compte la situation des salariés réquisitionnés dans les centrales à charbon dont la fermeture a été entamée.
En 2021, le Président de la république s'était engagé à fermer d'ici 2022 les deux dernières centrale à charbon présentes sur notre territoire. Trop polluantes, elles offraient pourtant la possibilité de produire rapidement de l'électricité en cas de besoin.
Compte tenu des risques d'approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine et d'une disponibilité plus basse des centrales nucléaires à cause de l'arrêt de réacteurs résultant des phénomènes de corrosion sous contrainte, les centrales à charbon seront mises à contribution cet hiver en cas de besoin.
Cette contribution mérite toutefois d'être surveillée par le Parlement. Il serait donc important que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur les conséquence de ce décret.
Au cours de ce rapport, il serait aussi intéressant de transmettre au Parlement les conclusions de l'audit indépendant demandé à EDF en mars 2021 par le Ministre de la transition écologique, Madame Barbara Pompili, pour identifier les leviers permettant d'optimiser la disponibilité du parc nucléaire.