- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Jiovanny William
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2024. »
Le présent article vise à se prémunir des effets de la faible disponibilité des centrales nucléaires en sollicitant la production d'élecrricité à partir de gazet à faire face aux risques sur l’approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine. Les mesures proposées présentent donc un caractère exceptionnel et conjoncturel, qu'il apparaît impératif de limiter dans le temps, quitte à solliciter le Parlement pour leur prorogation. C'est l'objet du présent amendement.