- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
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Soumya Bourouaha
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Jiovanny William
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 5 à 10.
Le texte du projet de loi prévoit de dispenser le projet d’installation du terminal méthanier flottant dans la circonscription du grand port fluviomaritime de l’axe Seine de toute évaluation environnementale. Or, ces évaluations ont pour objet d’apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes des projets sur la population et la santé humaine, sur la biodiversité, sur les terres, le sol, l'eau, l'air, sur les biens matériels. Elle englobe enfin les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes. Pour les auteurs du présent amendement, il est proprement inconcevable de se passer d’une telle évaluation au profit d’un dossier établi par le porteur de projet présentant une analyse des incidences notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, sans référence en particulier aux risques d’accidents et aux enjeux de sécurité.