Fabrication de la liasse

Amendement n°675

Déposé le vendredi 15 juillet 2022
Retiré
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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 16, supprimer les mots :

« aux associations ni »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les associations au titre de la prime de partage de la valeur afin que leurs salariés puissent bénéficier du dispositif de prime de partage de la valeur.