- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conditions précises du recours à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles durant l’hiver 2022‑2023 et du rehaussement du plafond d’émission des gaz à effet de serre, notamment au regard de l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim et de l’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français.
L'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim, fondé sur des motifs purement politiques, a contribué à la tension de l'approvisionnement en électricité dans notre pays. Dès lors, il apparaît pertinent de demander au Gouvernement la remise d'un rapport détaillant dans quelles conditions le recours aux centrales à charbon a pu être décidé durant l'hiver et dans quelle mesure l'émission de gaz à effet de serre aurait été moindre en ayant recours à de l'énergie nucléaire.