- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre du projet de loi, substituer au mot :
« protection »,
le mot :
« diminution ».
Par cet amendement, nous proposons de renommer le projet de loi "mesures d'urgence pour la diminution du pouvoir d'achat".
Le titre actuel nous projet nous semble mal adpaté pour décrire la réalité de son contenu. En effet, loin de protéger le pouvoir d'achat des Français, le texte entérine une baisse de pouvoir d'achat. Les revalorisations de 4 % des retraites et des prestations sociales ne permettement même pas de couvrir l'inflation. L'augmentation des loyers de 3,5 % est une vraie mesure de baisse de pouvoir d'achat : 2,6 milliards d'euros sont ainsi ponctionnés aux locataires. Le reste n'est constitué que de primes incertaines que peu de gens toucheront. Résultat, le titre "mesures d'urgence pour la diminution du pouvoir d'achat" colle bien mieux à la nature de ce qui est porté dans le texte. Dans un souci de lisibilité de l'activité législative, nous proposons donc de renommer en ce sens le projet de loi.