Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022., n° 184-A0 rectifié
- Stade de lecture : Lecture texte cmp
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
(jeudi 4 août 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 | 0 |
| SOLDE | +10 000 000 | +10 000 000 | ||
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à hauteur de +10 M€ résultant de l’amendement n°149 de M. Roux visant à soutenir la production de lavande et lavandin.