- Texte visé : Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, n° 219
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , pris après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, détermine »
les mots :
« peut proroger ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :
« application »,
insérer les mots :
« en vigueur ».
III. – En conséquence, au même alinéa 1, après les mots :
« jusqu’à »,
insérer les mots :
« l’agrément d’un accord conclu en application des dispositions de l’article L. 5422‑20 ou de l’article L. 5524‑3, ou ».
Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la compétence des partenaires sociaux.
Alors que la réforme menée pendant le précédent quinquennat fut la première réforme menée contre l’avis des partenaires sociaux depuis 1971, la prochaine réforme voulue par le Gouvernement ne peut pas une nouvelle fois contourner le dialogue social.
Nous proposons donc de redonner la main aux partenaires sociaux.
Tel est l’objet du présent amendement de repli.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Notre assurance chômage.