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Par dérogation au montant de droit commun, le montant de la cotisation employeur au régime d’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée visés au titre IV du livre deuxième de la première partie du code du travail, est fixé selon les principes suivants :

- 12,4 % pour les contrats de moins d’un mois ;

- 10,4 % pour les contrats d’une durée comprise entre un et deux mois ;

- 8,4 % pour les contrats d’une durée comprise entre deux et six mois.

Par cet amendement il s’agit de mettre en place un malus véritablement dissuasif à l’encontre des employeurs qui recourent de manière abusive aux contrats précaires.