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I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« , pris après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, détermine »

les mots :

« peut proroger ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :

« application »,

insérer les mots :

« en vigueur ».

III. – En conséquence, au même alinéa 1, après les mots :

« jusqu’à »,

insérer les mots :

« l’agrément d’un accord conclu en application des dispositions de l’article L. 5422‑20 ou de l’article L. 5524‑3, ou ».

Cet amendement vise à permettre au Gouvernement de proroger exceptionnellement les règles de l’Assurance chômage jusqu’à conclusion d’un nouvel accord entre les organisations syndicales et patronales.