- Texte visé : Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, n° 257 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le présent article vise à supprimer l’expérimentation de prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins polluant pour les personnes vivant dans ou à proximité des ZFE-m, en abrogeant l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Les ZFE-m concourent à répondre à la double problématique de pollution de l’air et d’aggravation du dérèglement climatique soulevée par la circulation automobile en milieu urbain. Ne méconnaissant pas l'importance de la voiture individuelle pour de nombreux de nos concitoyens ne disposant pas d'alternative, le Gouvernement et cette majorité est mobilisée pour développer des mesures d’accompagnement, en particulier en direction des ménages modestes et des travailleurs.
C'est le sens de la bonification du bonus écologique, de la prime à la conversion renforcée, ou encore de l'expérimentation, pour deux ans, d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule moins polluant à destination de nos concitoyens vivant ou ayant à se déplacer régulièrement dans les métropoles en dépassement de seuils.
Le présent article vise à supprimer cette mesure sociale, d'accompagnement des ménages modestes et des travailleurs. Il est donc tout à la fois injuste et contreproductif au vu de nos objectifs en matière de transition écologique et de cohésion sociale.
Compte tenu de l’irresponsabilité du présent article, le groupe Horizons et apparentés défend un amendement de suppression.