- Texte visé : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Par cet amendement de suppression, le groupe GDR souhaite s’opposer aux trajectoires de finances publiques des administrations publiques fixées dans cet article 3 pour atteindre les objectifs de l’article 2. Nous nous opposons aux baisses réelles de dépenses massives qui sont proposées dans cette article, qui mettent en péril les institutions de Sécurité Sociale, les services publics et les investissements publics.
De plus, cet article fait de la dépense publique le seul outil d’ajustement pour atteindre les objectifs de réductions des déficits (objectifs que nous récusons par ailleurs), alors même que le Gouvernement actuel ne cesse de réduire les prélèvements obligatoires.
Ces baisses de dépenses, prévues sur cinq ans et donc coupées de toute réalité ou contexte constitue un non sens.
Nous demandons donc la suppression de cet article.