Fabrication de la liasse

Amendement n°CF12

Déposé le vendredi 30 septembre 2022
Discuté
Adopté
(mardi 4 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Compléter cet alinéa par la phrase suivante :

« Ces évaluations dressent la liste des doublons de compétences et de missions entre les administrations publiques. »

Exposé sommaire

La France possède l’un des niveaux de dépenses publiques les plus élevés de l’OCDE, ayant conduit à une forte augmentation de la dette publique depuis le début du XXIe siècle. L’efficacité de nombreuses politiques publiques laisse cependant à désirer. Dans bien des domaines, l’action publique reste illisible par nos concitoyens, mais aussi par les élus locaux et nationaux, en raison d’un empilement et de doublons de compétences entre les différentes administrations publiques. Une amélioration de l’efficacité de la dépense publique nécessite de prioriser l’évaluation de ces doublons, afin de les réduire.