Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 4 octobre 2022)
I. – Avant le tableau de l’alinéa 2, insérer le titre suivant :
« Montant maximal de l’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse »
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer la première ligne de la première colonne.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.