Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1206

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Sabrina Agresti-Roubache

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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