Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3221

Déposé le vendredi 7 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de madame la députée Sabrina Agresti-Roubache
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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