Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3263

Déposé le vendredi 7 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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