Fabrication de la liasse

Amendement n°I-497

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Besse
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Nicolas Dupont-Aignan
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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