- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Substituer aux alinéas 56 à 71 l’alinéa suivant :
« IV. – L’article 107 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. »
Les alinéas 56 à 71 concernent les Zones à Faibles Émissions. Ces ZFE, qui seront obligatoires dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants d’ici 2025, et déjà en application dans plusieurs villes comme à Reims, sont de véritables bombes à retardement. Elles obligent, en pleine crise énergétique, une partie de nos compatriotes à changer de véhicule ou à rester chez eux. En effet, s’ils ne disposent pas de la bonne vignette Crit’air ils ne pourront plus utiliser leur voiture pour aller travailler, pour les loisirs ou même pour aller chez le médecin. A brève échéance on parle de 4 véhicules sur 10. C’est discriminant, anti-républicain et injuste. Une proposition de loi visant à les supprimer a également été déposée.