Fabrication de la liasse

Amendement n°I-567

Déposé le mercredi 5 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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