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I. – Au premier alinéa du 1° du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1^er janvier 2023, les mots : « et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » sont supprimés. 

III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à mettre fin, pour l’ensemble des communes, à la corrélation entre les variations du taux de TH sur les résidences secondaires et du taux de de la TFPB telle qu’inscrite à l’article 1636 B sexies du CGI dans sa version en vigueur au 1^er janvier 2023.

L’objectif est double : permettre de redonner plus d’autonomie fiscale aux collectivités du bloc communal et lutter contre forte hausse des prix de l’immobilier et la diminution progressive de la population locale.